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Le point sur la réglementation de la vente de CBD en France

Un article qui résume les dispositions légales sur la vente et la consommation de CBD en France

Type d'article

Info

Produit

CBD

Temps de lecture

3mn

culture de chanvre cbd

Table des matières

Le cannabidiol, plus connu sous le nom de CBD, est une molécule faisant partie des cannabinoïdes trouvés dans la plante de chanvre. Il regorge de maintes vertus très bénéfiques pour les hommes comme les animaux. Ainsi, les consommateurs accordent davantage d’intérêt aux produits CBD pour diverses fins. Cependant, la vente et la consommation du CBD doivent suivre certaines réglementations dans la plupart des pays européens. C’est le cas de la France qui a instauré des réglementations qui encadrent la vente et l’utilisation du CBD sur son territoire. Découvrez ici les règles autour de la vente de CBD en France.

La législation sur le CBD

La législation sur le CBD est complexe. Les principes à respecter pour vendre ou pour utiliser du CBD ou ces dérivés sont variés et restent incompris par certains. Dans tous les cas, la vente de CBD est approuvée au sein de l’Union Européenne. Il est donc permis de consommer certaines formes de CBD qui respectent les normes.

Le THC, formule abrégée de tétrahydrocannabinol, fait partie des composants présents dans la plante de chanvre. Lorsqu’un produit fait à base de cannabis dépasse la norme de 0,3 % de THC, il est considéré comme psychoaffectif, par conséquent illégal. Toutefois, il faudrait reconnaitre que cette norme varie largement d’un pays à un autre. Ainsi, certains pays de l’Europe ont des limites supérieures. Par exemple, l’Italie fixe sa limite de THC à 0,5 % alors que la Suisse autorise jusqu’à 1 % de THC.

Le CBD est-il légal en France ?

En France, la législation autour du CBD fait objet de maintes polémiques. Les points d’ombre autour de l’interprétation des lois qui régissent ce domaine sont parfois à la base de confrontations entre les vendeurs et les décideurs publics. A-t-on le droit de vendre du CBD en France ? A-t-on le droit d’acheter du CBD en France ? A-t-on le droit de consommer du CBD en France ?

Ces questions étaient presque sans réponse à cause des difficultés de compréhension de la loi R. 5132-86. La loi R.132-86 est celle censée régler les questions autour du CBD. Néanmoins, il faut reconnaitre que de nouvelles modifications des législations sur la vente et la commercialisation du CBD apportent davantage de clarifications. Il est permis en France de vendre et de consommer du CBD sous certaines formes. Ces formes sont celles qui respectent la nouvelle législation de 2022.

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Vente de CBD en France : une nouvelle législation à partir de janvier 2022

Jusqu’en décembre 2021, la législation autour du CBD autorisait la commercialisation de produits à base de CBD contenant un taux de THC inférieur à 0,2 %. Désormais, à partir de janvier 2022, cette législation aurait subi de modifications. Elle est devenue plus restrictive. La nouvelle législation interdit la vente de fleurs de CBD. Pour le gouvernement, les fleurs de CBD et de cannabis sont convergentes. Par conséquent, les commercialiser, c’est vendre du THC en grande quantité. La seconde modification apportée est l’abolition de la limite des 0,2 % de THC. Elle est désormais fixée à 0,3 % de THC.

La nouvelle législation du CBD et les 0,3 % de THC

La nouvelle législation du CBD interdit non seulement la vente de fleurs de CBD, mais aussi, elle rehausse le taux de THC autorisé. Ainsi, un produit contenant par exemple 0,27 % de THC est considéré comme légal en France, et ceci jusqu’à 0,3 %. Par exemple, la variété de cannabis dénommée Cannabis Sativa L. a une teneur en THC inférieure à 0,3 %. Ainsi, elle peut être importée, exportée ou même subir une autre utilisation commerciale et industrielle.

Au regard de ces nouvelles lois sur la vente du CBD en France, il apparait que les assignés en justice à cause de la vente de produits contenant entre 0,2 % et 0,3 % de THC verront leurs charges abandonnées.

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Qui peut vendre du CBD en France ?

Toute personne ayant un magasin ou une boutique inscrit au registre du commerce et des sociétés peut vendre du CBD en France. Toutefois, il lui faudrait se conformer aux nouvelles réglementations en vigueur. En effet, la nouvelle réglementation sur la vente de CBD, mise à part l’interdiction de la vente de fleurs de CBD, concerne le taux de THC. Ce taux doit être inférieur à 0,3 %. Aussi, il va falloir veiller à ne pas vendre de produits contenant du CBD aux mineurs ou aux femmes enceintes. Sans exception, toute personne pouvant respecter ces deux règles peut commercialiser des produits à base de CBD en France.

rue de France avec une boutique cbd

Peut-on cultiver du chanvre en France ?

De toute évidence, il est possible de faire pousser du chanvre en France. Cependant, l’intégralité de la plante ne doit pas être transformée. En territoire français, seules les tiges subissent de transformation. La tête, partie qui donne la fleur de CBD, doit être entièrement détruite. Tout agriculteur capable de respecter cette simple règle peut alors cultiver du chanvre en France : détruire les têtes et transformer les tiges des plantes.

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Comment faire pour consommer des produits légaux ?

Avant de consommer des produits à base de CBD, il est impératif de s’assurer de leur légalité. Il faut donc prioriser les vendeurs dignes de confiance et connus pour leur respect des réglementations. Il faudrait aussi prêter attention à la provenance des produits. En France, le taux maximal de THC est actuellement fixé à 0,3 %. À l’opposée, un produit à base de CBD provenant de la Suisse par exemple contient jusqu’à 1 % de THC. Évidemment, la consommation de ces produits en Français pourrait exposer l’utilisateur à des litiges avec la justice pour utilisation illégale de produits CBD. Contrôler l’origine des produits à base de CBD est donc nécessaire si vous désirez consommer des produits conformes aux exigences du territoire français.

Retenez que la vente en gros et la consommation du CBD sont autorisées en France, tant que le taux de THC est inférieur à 0,3 %. Il peut donc être commercialisé par n’importe qui capable de respecter les réglementations en vigueur. De même, le chanvre peut être cultivé en territoire français, même si les têtes des plants doivent être détruites.

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